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Informations légales

Mentions légales

Ces mentions identifient l’éditeur du site mathdesigns.be et précisent les règles générales applicables à son utilisation.

Informations relatives à l’éditeur et à l’infrastructure actuellement utilisés par mathdesigns.be.

Dernière mise à jour
12 août 2026

1. Éditeur et prestataire de services

Nom légal complet
Mathéo Simeoni
Forme juridique
Personne physique
Nom commercial
MathDesigns
Siège ou adresse d’établissement
Rue Noirefontaine 80, 4624 Romsée, Belgique
Numéro d’entreprise BCE
1040.575.517
Numéro de TVA
BE1040.575.517
Téléphone
0483 57 66 27
Autorité de surveillance
Non applicable à l’activité déclarée.
Profession réglementée
L’activité n’est pas une profession réglementée.
Code de conduite
Aucun code de conduite spécifique déclaré.

2. Publication du site

Responsable de la publication
Mathéo Simeoni, exploitant de MathDesigns
Conception et développement
MathDesigns
Site
https://mathdesigns.be

3. Hébergement et infrastructure

Hébergeur du site
OVH SAS (OVHcloud)
Adresse
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Contact
https://www.ovhcloud.com/fr/contact/
Région d’hébergement
France
Intermédiaires réseau éventuels
Cloudflare, Inc. — DNS, CDN, proxy inverse et pare-feu applicatif (WAF).
Envoi des formulaires
Plus Five Five, Inc. (Resend) — envoi transactionnel traité aux États-Unis.

4. Propriété intellectuelle

Les textes, créations graphiques, interfaces, code, marques et autres éléments du site sont protégés dans la mesure prévue par les droits applicables. Ils appartiennent à leur titulaire ou sont utilisés avec son autorisation.

Titulaire des droits propres à MathDesigns : Mathéo Simeoni. Toute réutilisation qui dépasse les exceptions légales nécessite une autorisation préalable. Les marques, logiciels et contenus de tiers restent soumis aux droits et licences de leurs propriétaires.

5. Portée des informations

Le site présente des services et permet de préparer ou transmettre une demande. Le brief produit par l’assistant est indicatif : il ne constitue ni un devis, ni une offre contractuelle, ni une confirmation de faisabilité, de prix ou de délai.

Une relation contractuelle ne naît que selon les modalités prévues dans le devis accepté et les conditions générales applicables. Les informations générales du site peuvent évoluer ; les engagements convenus par écrit restent régis par leurs documents contractuels.

6. Disponibilité, responsabilité et liens externes

MathDesigns veille à la clarté et au bon fonctionnement du site, sans pouvoir garantir une disponibilité ininterrompue ou l’absence de toute erreur. En cas d’anomalie, vous pouvez la signaler à [email protected].

Les liens vers des sites tiers sont fournis à titre utile. Leur contenu, disponibilité et traitement de données relèvent de leurs éditeurs respectifs. Aucune disposition de cette page n’exclut ou ne limite une responsabilité qui ne peut légalement l’être.

7. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles et l’inventaire actuel des cookies, stockages et traceurs sont décrits dans la politique de confidentialité accessible depuis le pied de page. Le site ne dépose actuellement aucun cookie et ne charge aucun outil analytics ou publicitaire.

8. Droit applicable et litiges

Le droit belge s’applique à l’utilisation du site, sans priver un utilisateur des protections impératives dont il bénéficie. Les juridictions compétentes sont déterminées par les règles légales applicables.

Les conditions générales publiées sur ce site distinguent les règles applicables aux clients professionnels et aux consommateurs. Les protections impératives du consommateur restent toujours applicables.